CGV

Conditions générales de vente

 

1.     DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site www.studiorevolution.fr est édité par STUDIO REVOLUTION, Société à responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 5, rue du Traité de Paris, 44210 Pornic immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 822 009 569, (ci-après : « STUDIO REVOLUTION »).
Les coordonnées complètes de la société STUDIO REVOLUTION sont :
Adresse postale : 5, rue du Traité de Paris, 44210 Pornic
Téléphone : 02 28 29 46 96
Adresse électronique : contact@studiorevolution.fr

2.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

2.1      Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : 
les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des crédits (ci-après : les « Crédits ») ouvrant droit aux sessions de cours collectif de cycling ou entraînement sportif sur vélo statique (ci-après :les « Sessions Cycling»), et/ou aux séances de cryothérapie corps entier (ci-après : les « Séances Cryo-Jet»), commercialisées par la société STUDIO REVOLUTION (ci-après :le « Vendeur ») via le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions émanant du Vendeur ou de tiers, et notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

2.2      Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne par le Vendeur, des Crédits aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après : le « Client » ou les « Clients»), et constituent, avec les formulaires de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Crédits notamment, qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.3      Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et téléchargeables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande formée par tout moyen utile (par courrier postal ou électronique) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables en leur intégralité au Client lequel, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, reconnait en avoir pris pleinement connaissance préalablement à la passation de toute commande sur le Site.
La validation de la commande par le Client dans les conditions de l’article 6 ci-dessous, vaut adhésion par ce-dernier, sans condition ni réserve, aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Cette opposabilité des CGV acceptées est expressément reconnue par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document contradictoire, qui serait en tout état de cause inopposable au Vendeur.

2.4      Modification des CGV

Le Vendeur a la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, dont le Client a pu prendre préalablement connaissance et qui lui sont également transmises au format Word ou PDF en pièce-jointe au courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement.

2.5      Nullité des CGV

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, que ce soit totalement ou partiellement, ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant, sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
De même,le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à solliciter du Client l’exécution de l’obligation en cause.

3.     INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1      Inscription

La passation de toute commande par le Client est précédée de son inscription sur le Site, en remplissant le formulaire électronique prévu à cet effet et en fournissant l’ensemble des informations marquées comme obligatoires par le Vendeur ; à défaut de quoi, l’inscription, considérée comme incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »).
Du fait de l’inscription, le Client atteste et garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le Client s’engage à mettre à jour les informations de son Compte, en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés et requis par le Vendeur.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

3.2    Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, qui lui sont communiqués à l’issue de son inscription sur le Site.
La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe relève de la responsabilité exclusive du Client, lequel doit immédiatement contacter le Vendeur par tous moyens utiles en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, le Vendeur se réservant le droit de prendre toute mesure appropriée et corrective à cet égard.

3.3    Assurance et responsabilité

Dans le cadre de l’inscription, par l’acceptation des présentes CGV, le Client souscrit sans réserve aux déclarations, engagements et renonciations qui suivent :
Assurance Responsabilité Civile : Le Client reconnait qu’il lui appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accidents et de responsabilité civile, de sorte notamment à garantir au Vendeur notamment, la survenance de toute dégradation matérielle ou atteinte volontaire ou involontaire qu’il pourrait occasionner durant la pratique de Sessions Cycling ou de Séances Cryo-Jet. Il s’engage à en justifier au Vendeur, sans délai, à première réquisition de ce dernier, lequel se réserve le droit, à titre conservatoire, de suspendre immédiatement l’accès du Client au Site et à l’utilisation des Sessions Cycling ou Séances Cryo-Jet commandées, dans l’attente de la régularisation de sa situation.
Certificat médical de non-contre-indication : Le Client s’engage, à première demande du Vendeur ou de ses préposés, à lui fournir sans délai un certificat médical attestant de l’absence de toute contre-indication à la pratique des Sessions Cycling et des Sessions Cryo-Jet, daté de moins d’un mois ; en cas de refus ou de non fourniture du certificat médical par le Client, le Vendeur se réserve le droit, à titre conservatoire, de suspendre immédiatement l’accès du Client au Site et à l’utilisation des Sessions Cycling ou Séances Cryo-Jet commandées, dans l’attente de la régularisation de sa situation.
Décharge de responsabilité : Le Client reconnait que la pratique sportive de vélo statique déployée lors des Sessions Cycling le soumet à des risques inhérents et en conséquence, dégage le Vendeur de toute responsabilité à cet égard lors de la pratique des Sessions Cycling ; il renonce également à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès du Vendeur ou de ses préposés, ayant pour origine tous cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de sa participation aux Sessions Cycling.
Le Client reconnait également avoir été informé par le Vendeur ou ses préposés, de la nature ainsi que des modalités du déroulement des Séances Cryo-Jet, qu’il a été mis en mesure de recevoir toutes explications portant sur les avantages, les risques et autres contre-indications liés aux Séances Cryo-Jet, qu’il a fourni de bonne foi au Vendeur et/ou ses préposés, tous renseignements et informations qu’ils jugeraient opportuns de requérir, de sorte qu’il s’engage en toute connaissance de cause et dégage le Vendeur de toute responsabilité à cet égard lors de la pratique des Séances Cryo-Jet ; il renonce également à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès du Vendeur ou de ses préposés, ayant pour origine tous cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de sa participation aux Séances Cryo-Jet.
Règlement intérieur : Le Client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur du Vendeur (en annexe aux présentes CGV) spécifique à son local dédié à la pratique des Sessions Cycling et y adhérer dans toutes ses dispositions.

4.     SESSIONS CYCLING – SEANCES CRYO-JET – ABONNEMENT

4.1    Fonctionnement

En contrepartie de la Commande et du paiement, le Client bénéficie de Sessions Cycling et/ou de Séances Cryo-Jet, utilisables sur une durée allant de un (1) à douze (12) mois* (*sauf Formule Abonnement Cycling) , en fonction de la nature des formules, savoir la Formule RPM et Lesmills Sprint, la Formule Cryo Corps Entier et la Formule Abonnement Cycling (ci-après : la « Formule ») proposées par le Vendeur, et courant à compter de la date de souscription indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client visualise sur l’Espace Personnel le nombre de Sessions Cycling et/ou de Séances Cryo-Jet dont il dispose.
La Formule Abonnement Cycling ouvre droit au Client à un accès aux Sessions Cycling, sous réserve d’un engagement minimum de trois (mois), résiliable à tout instant par le Client au-delà de la période minimum initiale. Le Client est informé qu’en cas de résiliation de la Formule Abonnement Cycling dans les conditions précitées, tout mois commencé ne saura donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Pour toute résiliation d’abonnement, il est de la responsabilité de chaque abonné de prendre ses dispositions : un préavis n’est pas nécéssaire néanmoins pour des raisons techniques il est impératif de prévenir la direction avant le 25 du mois en cours (date d’envoi du fichier de prélèvements bancaires), sans quoi le prélèvement sera envoyé automatiquement en banque pour M+1.

Dans le cadre de la Formule choisie, le Client peut s’inscrire, via l’interface de réservation dédiée du Site, à une Session Cycling et/ou de Séance Cryo-Jet, dispensée ou par un conseiller sportif (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par lui), dans le local dédié du Vendeur (ci-après : le « Studio ») équipé d’appareils ad hoc, et à bénéficier personnellement de la Session Cycling et/ou de la Séance Cryo-Jet au créneau horaire et au Studio pour lesquels le Client s’est inscrit.
Le Client peut s’inscrire à la Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet de son choix, ouverte à la réservation dans le délai de sept (7) jours précédant ladite Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet, en fonction du planning présent sur le Site, dans la limite des places disponibles pour chaque Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet et en tout état de cause, avant l’expiration du délai de validité mentionné lors de l’achat de la Formule.
Les Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont annoncées selon le planning présent sur le Site.
Le Client inscrit à une Session Cycling et/ou une Séance Cryo-Jet peut se désinscrire, via l’interface dédiée du Site, au plus tard douze (12) heures avant le début de ladite Session ou Séance.
A défaut de désinscription dans les conditions ci-dessus, la Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet Crédit seront considérées comme utilisées et déduites du solde de Session et/ou de Séances disponibles figurant sur l’Espace Personnel du Client. Dans le cas d’annulation des Sessions sur la formule abonnement, le direction se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 7 jours d’interdiction de participer aux Sessions.
L’utilisation des Sessions Cycling et/ou des Séances Cryo-Jet par le Client est strictement personnelle, ce dernier s’engageant à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte.
Les Sessions Cycling et/ou des Séances Cryo-Jet sont attribuées en fonction des formules à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet par ce dernier, d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Session et/ou en Séance que les Clients titulaires d’une Formule en cours de validité, s’étant personnellement inscrits pour ladite Session et/ou Séance, le Vendeur se réservant le droit de refuser l’accès à une Session et/ou Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Session et/ou à la Séance pour laquelle il est régulièrement inscrit.

5.     PRIX

5.1    Prix de vente

Les prix de vente, conformément aux articles L. 112-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des Formules, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte du taux de la TVA et de toutes autres taxes, applicable au jour de la commande).
Le montant total dû par le Client pour chaque Formule est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente de la Formule est celui en vigueur au jour de la commande.

5.2   Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6.     COMMANDE

6.1     Etapes de conclusion du contrat de vente

Pour passer commande, le Client, choisit d’abord la Formule qu’il souhaite acheter, et fournit les informations relatives à ses coordonnées personnelles, bancaires et relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors prendre connaissance des CGV. S’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans condition ni réserve ».
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente de la Formule pour laquelle il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur (voir infra), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, en pièce-jointe, et en format PDF, la facture correspondant à la commande, ainsi que les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente, en incluant les informations relatives à son droit de rétractation et le formulaire de rétractation (voir infra). Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description de la ou des Formule(s) commandée(s) et (iii) le prix (unitaire et total).

6.2   Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Formulées commandées les modifications qui sont liées à l’évolution technique, dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.
6.3   Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Formules commandées sont anormalement élevées.

7.     CONTRAT
7.1     Conclusion et reconnaissance d’information préalable

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande, dans les conditions du 6.1 ci-dessus.
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L.111-8 du Code de la consommation.

7.2   Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article L. 213-1 du Code de la Consommation.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3   Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique). Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable.
Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 221-28 , 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Formule dès lors que ladite Formule a été utilisée pour s’inscrire et bénéficier d’une Session Cycling et/ou d’une Séance Cryo-Jet intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé, dans la mesure où ladite Session Cycling et/ou Séance Cryo-Jet a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le Site au moment de la réservation de toute Session Cycling et/ou Séance Cryo-Jet, conformément à l’article L. 221-25 du même code.

8.     PAIEMENT

8.1    Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).
La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

8.2   Sécurisation du paiement

Le Site renvoie au système de sécurisation des paiements en ligne Payline, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

9.      RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

9.1     Aptitude du Client et règlement intérieur

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin, son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment, celle exercées lors des Sessions Cycling et des Séances Cryo-Jet et détenir en ce sens, une attestation dûment établie par un médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur, en application de l’article 3.3 ci-dessus.
Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle maladie/accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique spécifique des activités de Sessions Cycling et de Séances Cryo-Jet proposées par le Vendeur.
En s’inscrivant à une Session, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 2 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) en Studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à adopter un comportement et une attitude décents dans ses relations avec les autres clients, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

9.2    Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 1024222, auprès de la compagnie Assureva.

9.3    Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Session Cycling et/ou d’une Séance Cryo-Jet pour laquelle il s’est régulièrement inscrit, des casiers destinés à recevoir ses effets personnels.
Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité, s’agissant notamment de l’entreposage de ses objets de valeur, et en assure la fermeture au moyen des cadenas magnétiques installés sur les casiers. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui n’auront pas été déposés dans les casiers, ou dont le dépôt dans les casiers n’aurait pas respecté les consignes données par le Vendeur.

9.4    Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

10.     DONNÉES PERSONNELLES

10.1    Collecte et traitement

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1993279.

10.2   Droits du Client et responsable du traitement

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous :
Madame Hélène BESSERER, cogérante de STUDIO REVOLUTION
Adresse : 5, rue du Traité de Paris, 44210 Pornic
Tél : 02 28 29 46 96
E-mail : contact@studiorevolution.fr

11.     PUBLICITÉ

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont il sera seule juge.

12.     RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

12.1    Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.

12.2   Juridiction compétente

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

12.3   Droit applicable

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en LRAR uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
SARL STUDIO REVOLUTION
5, rue du Traité de Paris, 44210 Pornic
E-mail : contact@sudiorevolution.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
Commande effectuée le :
Numéro de commande :
Nom et Prénom :
Adresse:
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

ANNEXE 2

Règlement intérieur du Studio

Article 1

L’accès au Studio, à ses installations et aux Sessions Cycling et Séances Cryo-Jet est réservé aux titulaires de Formules valablement acquises sur le site www.strudiorevolution.fr, régulièrement inscrits pour la Session Cycling et/ou la Séance Cryo-Jet par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.

Article 2

Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une Session Cycling et/ou d’une Séance Cryo-Jet ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.

Article 3

L’accès au Studio, à ses installations et aux Sessions Cycling et/ou Séances Cryo-Jet est soumis aux consignes suivantes:
Courtoisie et respect de l’autre dans le cadre de l’accès au vestiaire et aux douches ;
Port d’une tenue de sport correcte et propre. Les chaussures de sport utilisées et confiées au Client par le Studio pour la Session Cycling doivent être réservées à ce seul usage et sont interdites dans le reste du studio (salon, vestiaires, douches);
L’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance, sauf autorisation expresse du conseiller sportif en charge du déroulement de la Session ;
Interdiction de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
Séchage uniquement dans les zones humides afin d’éviter de rendre glissant le sol des vestiaires ;
Placement de tous les sacs et autres effets personnels non nécessaires à la pratique des activités dans les casiers des vestiaires ;
Libération en fin de séance de tout casier, le personnel du Studio se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré ;
Restitution en fin de séance de tout produit, équipement et toute serviette prêtés par le Studio.

Article 4

Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du Studio et de résiliation du Contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de détenir, consommer ou faire circuler des produits dopants au sein du Studio.